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Modalités de calcul des durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�finir les dur�es d?amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?amortissement est lin�aire, par annuit� compl�te, � compter de l?exercice suivant l?acquisition.

Art. 2.- Les dur�es d?amortissement par cat�gorie de biens amortissables sont ainsi d�finies :

Imputation budg�taire

Immobilisations corporelles

Dur�e d?amortissement

2151

Installations complexes sp�cialis�es

20 ans

21531

Installations complexes sp�cialis�es. R�seaux d?adduction d?eau

40 ans

2154

Mat�riel industriel

15 ans

2155

Outillage industriel

20 ans

Imputation budg�taire

Immobilisations corporelles

Dur�e d?amortissement

21561

Mat�riel sp�cifique d?exploitation. Service de distribution d?eau

10 ans

2157

Agencement et am�nagement du mat�riel et outillage industriels

20 ans

2181

Installations g�n�rales, agencements et am�nagements divers

15 ans

2183

Mat�riel de bureau et mat�riel

3 ans

2184

Mobilier

10 ans

2031

Frais d?�tude

Dur�e du bien

2032

Frais de recherche et de d�veloppement

5 ans

205

Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, proc�d�s, droits et valeurs similaires

3 ans

208

Autres immobilisations incorporelles

5 ans

Art. 3.- Au-dessous du seuil de 400 euros HT (co�t unitaire budg�taire) les biens amortissables sont amortis en une annuit� unique, au cours de l?exercice suivant.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPE 114
Conseil municipal
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