Modalités de calcul des durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�finir les dur�es d?amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?amortissement est lin�aire, par annuit� compl�te, � compter de l?exercice suivant l?acquisition.
Art. 2.- Les dur�es d?amortissement par cat�gorie de biens amortissables sont ainsi d�finies :
Imputation budg�taire |
Immobilisations corporelles |
Dur�e d?amortissement |
2151 |
Installations complexes sp�cialis�es |
20 ans |
21531 |
Installations complexes sp�cialis�es. R�seaux d?adduction d?eau |
40 ans |
2154 |
Mat�riel industriel |
15 ans |
2155 |
Outillage industriel |
20 ans |
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Imputation budg�taire |
Immobilisations corporelles |
Dur�e d?amortissement |
21561 |
Mat�riel sp�cifique d?exploitation. Service de distribution d?eau |
10 ans |
2157 |
Agencement et am�nagement du mat�riel et outillage industriels |
20 ans |
2181 |
Installations g�n�rales, agencements et am�nagements divers |
15 ans |
2183 |
Mat�riel de bureau et mat�riel |
3 ans |
2184 |
Mobilier |
10 ans |
2031 |
Frais d?�tude |
Dur�e du bien |
2032 |
Frais de recherche et de d�veloppement |
5 ans |
205 |
Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, proc�d�s, droits et valeurs similaires |
3 ans |
208 |
Autres immobilisations incorporelles |
5 ans |
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Art. 3.- Au-dessous du seuil de 400 euros HT (co�t unitaire budg�taire) les biens amortissables sont amortis en une annuit� unique, au cours de l?exercice suivant.
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