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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42, rue du Louvre (1er) (Tiers n� D00720) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMANRISPAL et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros est attribu�e au profit de la Fondation Claude Pompidou, situ�e 42 rue du Louvre (1er) (Tiers n� D 00720) au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2005 de la Ville de Paris.

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