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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au versement d?une provision exceptionnelle au profit de

M. Max KHALIFA, en r�paration des dommages corporels qui lui ont �t� caus�s lors d?un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 1.500 euros, au versement d?une provision exceptionnelle au profit du tiers indiqu� ci-apr�s, en r�paration des dommages corporels caus�s � M. Max KHALIFA lors d?un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?ann�e 2005.

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