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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DVD 2002-114 du conseil de Paris en date du 9 juillet 2002 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � passer et � signer un march� public de communication concernant la mise en place des tramways et � signer la convention de groupement de commande avec la RATP ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� public de communication concernant la mise en place du tramway et la signature d?un avenant n� 1 � la convention de groupement de commande avec la RATP ;

Vu la convention de groupement de commande, en date du 19 septembre 2002, entre la ville de Paris et la RATP et son avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s sur appel d?offres ouvert et conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59, 71-I du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention avec la RATP relative � la constitution du groupement de commandes aff�rent � la consultation pr�cit�e.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondant � l?ex�cution de ce march� seront imput�es au budget de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

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