�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel, 6, avenue Maurice-Ravel (12e), � l?Association Centre International de S�jour de Paris ;

Vu l?avenant n� 1, en date du 6 d�cembre 2001, � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l?Association Centre International de S�jour de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l?Association Centre International de S�jour de Paris, pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000 sign�e entre la Ville de Paris et l?Association Centre International de S�jour de Paris, dont le si�ge social est situ� 6, avenue Maurice-Ravel (12e), pour la gestion du centre d?animation et d?h�bergement Maurice Ravel, situ� 6, avenue Maurice-Ravel (12e) et du centre d?h�bergement Kellermann, situ� 17, boulevard Kellermann (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

�