D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l?Eau (budget annexe) pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l?Eau de 2006 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :

Section d?exploitation :

. - d�penses : 11.114.742 euros

. - recettes : 11.114.742 euros

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Section d?investissement :

-d�penses : 9.068.778 euros

-recettes : 9.068.778 euros

Les autorisations de programme sont arr�t�es � un montant de 7.171.377 euros H.T. dont un report de cr�dits d?A.P. de 2.151.377 euros et 5.020.000 euros d?A.P. nouvelles, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous.

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