D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � l?Union d?Economie Sociale ?R�habail? une subvention de 50 222 euros en vue du financement d?un programme de r�habilitation de 9 logements communaux dans des immeubles en copropri�t� situ�s 31, passage M�nilmontant (11e), 47, boulevard M�nilmontant (11e), 79, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), 18, impasse des Deux Nethes (18e), 28, rue de Joinville (19e) et 40, rue de Nantes (19e), au titre du logement social, et de l?autoriser � signer avec ?R�habail? et l?association ?Bail pour Tous? une convention relative aux conditions de location et au versement de cette participation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?R�habail? une subvention globale de 50 222 euros pour la r�habilitation, en logements tr�s sociaux - Logements d?Insertion Priv�s (LIP), de 9 logements communaux dans des immeubles en copropri�t� situ�s 31, passage M�nilmontant (11e), 47, boulevard M�nilmontant (11e), 79, avenue du Docteur Arnold Netter (12e), 18, impasse des Deux Nethes (18e), 28, rue de Joinville (19e) et 40, rue de Nantes (19e) :

. - 31, passage de M�nilmontant (11e) : T1 de 25 m2 au 2e �tage - lot 65, pour 1 800 euros

. - 47, boulevard M�nilmontant (11e) : T3 de 51 m2 au 1er �tage, T3 de 37 m2 au 4e �tage - lots 4, 5, 16, et les caves - lots 34, 48 et 50, pour 1 800 euros,

. - 79, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) : T1 de 18 m2 au RDC, T4 de 67 m2 au RDC - lots 51 et 52, pour 9 454 euros,

. - 18, impasse des Deux Nethes (18e) : T2 de 32 m2 au 2e �tage - lot 21, et la cave - lot 6, pour 1 800 euros,

. - 28, rue de Joinville (19e): T1 de 16 m2 au 2e �tage - lot 8, et la cave - lot 22, pour 4 768 euros

. - 40, rue de Nantes (19e): T1 de 17 m2 au 2e �tage, T2 de 37 m2 au 4e �tage - lot 8, 18 et 19, et la cave - lot 21, pour 30 600 euros.

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Ces logements devront �tre utilis�s uniquement � des fins de logements d?insertion pour l?accueil des plus d�favoris�s.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?R�habail? et l?association ?Bail pour Tous? une convention portant sur les conditions de la location des logements vis�s � l?article 1er et du versement de la subvention pr�cit�e.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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