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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?organisme ?Comit� d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris?, 19, rue du Louvre (1er) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?organisme ?Comit� d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris? (1er).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?organisme ?Comit� d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris? sis 19, rue du Louvre (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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