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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat pour la mise en œuvre pour l’année 2005 du projet de réussite éducative pour Paris et d’engager une réflexion pour le montage d’une structure juridique dédiée. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Contrat de Ville sign� le 18 d�cembre 2000 et son avenant sign� le 20 mars 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etat pour la mise en ?uvre pour l?ann�e 2005 du projet de r�ussite �ducative pour Paris et l?engagement d?une r�flexion pour le montage d?une structure juridique d�di�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en ?uvre d�s l?ann�e 2005 du projet de r�ussite �ducative pour Paris.

Art. 2.- La recette constitu�e par la subvention d?Etat correspondante (100.000 euros pour 2005) sera imput�e sur :

L?article 74718 (autres participations de l?Etat).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � mener les discussions avec l?Etat pour le montage d?une structure juridique, � comptabilit� publique, d�di�e � la r�ussite �ducative, type Groupement d?Int�r�t Public dans l?hypoth�se d?un reforcement significatif des actions financ�es. Les financements de l?Etat seront vers�s � cette structure dans le cadre d?une convention pluriannuelle.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPVI 108
Conseil municipal
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