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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement en date du 14 avril 2003 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement sur le lot M3E2 dans la Z.A.C. Paris Rive Gauche (13e) en application de l?article L2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date des 28 et 29 avril 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?O.P.A.C. de Paris une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance, du logement de fonction et de la place de stationnement ;

Vu la d�lib�ration en date des 5 et 6 juillet 2004 approuvant la d�signation du ma�tre d??uvre pour la r�alisation de ladite op�ration, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et autorisant le d�p�t du permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage, sollicite l?autorisation de signer cet avenant et demande par ailleurs que soient approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux qui doit �tre pass� dans le cadre de cette op�ration ;

Vu l?avis �mis le 28 novembre 2005, par le Conseil du 13e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 9 juillet 2003 entre la Ville de Paris � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement sur le lot M3E2 dans la Z.A.C. Paris Rive Gauche (13e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics, sont approuv�es et, dans le cas o� ce march� ne ferait l?objet d?aucune offre, ou d?aucune offre recevable - ou acceptable au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement d?un proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 dudit code est autoris�e.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.1.99 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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