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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé pour la fourniture de plantes méditerranéennes pour les différentes plantations de la Ville de Paris - lot n° 2 : fourniture de plantes méditerranéennes. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� de fourniture de plantes m�diterran�ennes pour les diff�rentes plantations de la Ville de Paris

- lot n�2 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de fourniture de :

. - plantes m�diterran�ennes pour les diff�rentes plantations de la Ville de Paris - lot n� 2 ;

. - conclu avec la soci�t� ?Consortium du v�g�tal et de l?am�nagement C.V.A.? S.A., au profit de la soci�t� ?C.V.A. Consortium du v�g�tal et de l?am�nagement? SARL.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPJEV 142
Conseil municipal
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