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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu l?ordonnance n� 2005-1027 du 26 ao�t 2005 ;

Vu le contenu du d�cret en Conseil d?Etat et du d�cret simple en cours de publication ;

Vu la d�lib�ration DFAECG 1998-47 des 23 et 24 mars 1998 ;

Vu le projet de d�lib�ration DF 2005-74 et notamment son pr�ambule ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter les modalit�s d?amortissement des subventions d?�quipement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France est autoris� � r�imputer en section d?investissement les d�lib�rations attribuant des subventions d?�quipement dont la d�lib�ration pr�voit une imputation en section de fonctionnement et non int�gralement ex�cut�es � la cl�ture de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�lib�ration DFAECG 1998-47 des 23 et 24 mars 1998 est modifi�e comme suit en ce qui concerne l?amortissement des subventions d?�quipement.

Les subventions d?�quipement font l?objet d?un amortissement d?une dur�e de :

-5 ans pour celles attribu�es � des organismes de droitpriv�,

-15 ans pour celles attribu�es � des organismes publics,

selon le tableau ci-dessous :

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