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Individualisation des autorisations de pro gramme nouvelles votées au budget primitif 2006. M.


Christian SAUTTER, rapporteur.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DF 74 des 12 et 13 d�cembre 2005 relative au budget primitif 2006 de la ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es au budget primitif 2006, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DF 76
Conseil municipal
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