�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants :

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2002 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans, en application de l?article L 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date du 3 mars 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation du second ?uvre de cet �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e a �t� approuv�e, M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant et l?autorisation a �t� donn�e � la S.E.M.E.A. 15 de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de l?op�ration correspondante ;

Vu le rapport d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 19 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration en date des 17 et 18 octobre 2005 autorisant la signature du march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat susvis�e et l?autorisation pour M. le Maire de Paris de signer ledit avenant n� 2 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20e arrondissement en date du 1er d�cembre 2005 en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la r�alisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de d�cision de financement.

�