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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la SAGI, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SAGI � r�aliser un programme comportant une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I et des locaux commerciaux et d?activit�s situ� 144 rue des Poissonniers (18�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SAGI, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme comportant une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I et des locaux commerciaux et d?activit�s situ� 144 rue des Poissonniers (18�me). Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention fonci�re municipale d?un montant de 1.600.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 005 du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

. - 21 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

. - 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France,

. - 14 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs pendant 50 ans � compter de la mise en location du programme. A l?expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.

. - 32 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

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Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SAGI une convention fixant les modalit�s de participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article R 441-5 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

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