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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu la loi n� 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d?am�nagement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le trait� de concession, devenu convention publique d?am�nagement, sign� le 15 janvier 1988 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), modifi�e par avenants des 8 janvier 1993, 19 mars 1996, 29 d�cembre 1997, 5 mars 1998, 28 d�cembre 2001, 23 juillet 2002, 8 octobre 2002, 29 avril 2003, 10 mars 2004 et 24 janvier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 227, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) un avenant n�11 � la convention publique d?am�nagement de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e) en date du 15 janvier 1988 et modifi�e par les avenants pr�cit�s, afin de proroger cette convention et de modifier le montant de l?imputation globale forfaitaire des frais de fonctionnement de l?am�nageur ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n�11, dont le texte est joint en annexe, � la convention publique d?am�nagement Ville / SEMAVIP du 15 janvier 1988, pour la r�alisation de la Z.A.C. ?Bassin de la Villette? (19e).

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