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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e Arrondissement en sa s�ance en date du 5 d�cembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration en date des 11 et 12 d�cembre 2000, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration g�n�rale de la cr�che collective 22, rue de Lauzin (19e), et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� n�goci� de ma�trise d??uvre avec la SARL ?Atelier Architectes?, et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu la d�lib�ration en date des 11 et 12 f�vrier 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration g�n�rale de la cr�che collective 22, rue de Lauzin (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration en date des 28 et 29 avril 2003, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre n� 00/25-785 sign� avec la SARL ?Atelier Architectes?, repr�sent�e par Madame Shohreh DAVAR, Architecte, relatif � la restructuration g�n�rale de la cr�che collective 22, rue Lauzin (19e) ;

Vu la d�lib�ration en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 d?augmentation et de d�lai au march� de travaux n� 03/25-051 sign� avec l?entreprise LEFEVRE, relatif � la restructuration g�n�rale de la cr�che collective 22, rue Lauzin (19e) ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�2 d?augmentation et de d�lai au march� de travaux n� 03/25-051 sign� avec l?entreprise LEFEVRE, relatif � la restructuration g�n�rale de la cr�che collective 22, rue Lauzin (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de l?entreprise LEFEVRE dans le cadre de la restructuration g�n�rale de la cr�che collective 22, rue Lauzin (19e) et l?autorisant � souscrire le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?indemnisation de l?entreprise LEFEVRE dans le cadre de la restructuration g�n�rale de la cr�che collective sise 22, rue de Lauzin (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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