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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-066 en date du 3 mars 2003, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4-12, rue D�noyez (20e) et autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s de programmiste, d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-288 en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie et de coordination de s�curit� et protection de la sant� correspondants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 03-290 en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assembl�e a approuv� la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualit� environnementale de la piscine Belleville, op�ration pilote, ?d�marche HQE et b�timents tertiaires? ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue d?un concours niveau APS et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 05-188 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de passation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synth�se ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20�me arrondissement, en date du 29 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de travaux (15 lots) pr�vus dans le cadre de la construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4-12, rue D�noyez (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation en appel d?offres ouvert europ�en avec possibilit�s de variantes et options des march�s de travaux (15 lots) pr�vus dans le cadre de la construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4-12, rue D�noyez (20e) conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des March�s Publics, dans le cas o� le march� susvis� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de march� par voie n�goci�e.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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