�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 16, rue Simon Bolivar � Paris 19e ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� EVANCIA-BABILOU, ayant son si�ge social 3, rue de l?Europe 92300 Levallois-Perret, un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 16, rue Simon Bolivar � Paris 19�me dont les pi�ces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse d�taill�.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement pour les exercices 2005 et ult�rieurs de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

�