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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 226 en date du 08 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et � l?art interactif dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique, ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 293 en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de mat�riaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contr�leur technique, la mission de coordonnateur SPS et une �tude de d�shabillage et d?enl�vement des mat�riaux dangereux et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 147 en date des 26 et 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en mati�re de SSI et une mission d?assistance au ma�tre d?ouvrage et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 295 en date des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� d?�tude relatif � la recherche de polychromies, au diagnostic et tests sur d�cors anciens et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 079 en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue de trois march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 151 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 182 en date des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions non structurelles et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 203 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions structurelles et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� Monsieur le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis � son approbation le principe de r�alisation des travaux principaux relatifs � la cr�ation d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques situ� au th��tre de la Gait� Lyrique sis 3bis rue Papin 75003 Paris et les modalit�s de passation des 11 march�s s�par�s de travaux correspondant ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 3e arrondissement, en sa s�ance du 30 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de d�molition structurelle anticip�e n� 04/26667 sign� avec l?entreprise ILE DE FRANCE DEMOLITIONS et un avenant n�1 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux de d�molitions structurelles anticip�es n� 04/26667 sign� avec l?entreprise ILE DE FRANCE DEMOLITIONS, fixant le montant de l?indemnit� d?attente � verser � l?entrepreneur en application de l?article 48.1 du CCAG Travaux � 49.344,23 euros HT soit 59 015,70 euros TTC (valeur septembre 2004), pour la p�riode du 24 mars 2005 au 23 avril 2005 inclus, somme ferme repr�sentant une augmentation de 7,47 % du montant du march� et 561,23 euros HT pour chaque mois suivant, somme ferme, globale et forfaitaire, vers�e mensuellement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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