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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le r�glement des �talages et terrasses pr�voit actuellement que si des travaux de voirie n�cessitent la suppression de terrasse d?un commer�ant pour au moins quinze jours, la ville de Paris exon�re pour cette dur�e le commer�ant de la redevance.

Dans le cadre des travaux structurants de voirie r�alis�s depuis 2004, les commer�ants nous ont fait part de difficult�s dues � la dur�e des travaux dans leur environnement imm�diat. Ce qui entra�ne une impossibilit� pour leurs clients d?utiliser leurs terrasses ouvertes.

La Ville de Paris a pr�vu un dispositif exceptionnel d?indemnisation pour des travaux exceptionnels comme le tramway. Dans le cadre de travaux d?am�nagement des espaces civilis�s et de certains tron�ons du mobilien, une exon�ration des droits de voirie pourrait �tre � pr�voir au profit des commer�ants g�n�s par les nuisances.

Aussi, sur proposition de MM. Patrick BLOCHE, Jacques BRAVO, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. Roger MADEC, Pierre AIDENBAUM, Daniel VAILLANT, Pierre CASTAGNOU et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

?Pour les travaux de voirie structurants de plus de trois mois ayant eu lieu � partir 2004, les commer�ants peuvent b�n�ficier d?une exon�ration totale, pour la dur�e d?un an, de droits de voirie?.

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