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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de service, conform�ment � la proc�dure all�g�e de l?article 30 du Code des march�s publics, en vue de l?organisation et de la coordination, au sein du Point d?acc�s au Droit du 20e arrondissement, de permanences gratuites d?ac-cueil, d?orientation, d?information et de consultation juridiques ainsi que de m�diation en faveur des personnes en difficult�, d�munies ou en situation de pr�carit� ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de la passation d?un march� de service conform�ment � la proc�dure all�g�e de l?article 30 du Code des march�s publics et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res s?y rapportant, en vue de l?organisation et de la coordination, au sein du Point d?acc�s au Droit du 20e arrondissement, de permanences gratuites d?ac-cueil, d?orientation, d?information et de consultation juridiques ainsi que de m�diation en faveur des personnes en difficult�, d�munies ou en situation de pr�carit�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et � souscrire le march� consid�r� avec l?association Droits d?Urgence, prise en la personne de sa coordinatrice, Mme Sarah JULLIEN (habilit�e selon pouvoir de M. Denis CHEMLA, pr�sident de l?association, en date du 23 septembre 2005) et dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 020, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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