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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration D. 665 du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l?immeuble communal, 12, rue des Nonnains-d?Hy�res (4e) ;

Consid�rant que cet immeuble est int�gr� dans la copropri�t� du 12-14, rue des Nonnains-d?Hy�res / 25, rue Charlemagne et 15-21, rue du Figuier (4e) ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens qui ne sont plus concern�s par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 12 avril 2005 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 11 mai 2005 un avis favorable � la mise en vente de ces biens, sur une mise � prix de 556.800 euros pour les lots 217-233 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d?Hy�res (4e), les lots n� 217-233, correspondant � un logement de deux pi�ces de 92,80 m� au 5e �tage et une cave sur une mise � prix de 556.800 euros ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 25 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave communaux vacants (lots n� 217/233) d�pendant de l?immeuble, 12, rue des Nonnains-d?Hy�res (4e) sur une mise � prix de 556.800 euros (6.000 euros/m�).

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 556.800 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 16.741 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

. -une d�pense de 16.741 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

������������������� -une recette de 16.741 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 980004-99001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

������������������� Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s?�tablit � 540.059 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

. -une d�pense de 540.059 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

. -une recette de 540.059 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-9-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 05V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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