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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration M. 481, en date du 22 mai 1978, modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 9, en date du 22 janvier 1979, modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D. 603, en date du 19 mai 1980, modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 54-1�, en date du 29 janvier 2001, modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps des d�sinfecteurs des �tuves et des chefs d�sinfecteurs des �tuves de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 49 de ce jour fixant les r�gles relatives � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux cat�gories C de r�mun�ration ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 7 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les dispositions statutaires applicables � certains corps des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le grade d?�boueur de la Commune de Paris comporte dix �chelons. La dur�e moyenne et la dur�e minimale du temps pass� dans chacun des �chelons sont fix�es ainsi qu?il suit :

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Art. 2.- Les �boueurs de la Commune de Paris sont reclass�s conform�ment au tableau suivant :

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Art. 3.- Le titre II de la d�lib�ration D. 481 du 22 mai 1978 est modifi�e en ce sens que les 12e et 13e �chelons deviennent respectivement les 11e et 12e �chelons. Les agents class�s aux 12e et 13e �chelons sont reclass�s respectivement aux 11e et 12e �chelons avec conservation de leur anciennet� acquise.

Art. 4.- Le grade d?�goutier de la Commune de Paris comporte dix �chelons. La dur�e moyenne et la dur�e minimale du temps pass� dans chacun des �chelons sont fix�es ainsi qu?il suit :

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Art. 5.- Les �goutiers de la Commune de Paris sont reclass�s conform�ment au tableau suivant :

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Art. 6.- Le grade de fossoyeur de la Commune de Paris comporte dix �chelons. La dur�e moyenne et la dur�e minimale du temps pass� dans chacun des �chelons sont fix�es ainsi qu?il suit :

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Art. 7.- Les fossoyeurs de la Commune de Paris sont reclass�s conform�ment au tableau suivant :

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Art. 8.- Les tableaux figurant aux articles 6 et 15 de la d�lib�ration du 29 janvier 2001 susvis�e sont remplac�s par le tableau suivant :

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Art. 9.- A l?article 7-I de la d�lib�ration M. 481 du 22 mai 1978 modifi�e les mots ?8e �chelon et effectu� au moins 15 ans? sont remplac�s par les mots ?7e �chelon et effectu� au moins 13 ans?.

Art. 10.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er octobre 2005, sauf en ce qui concerne les dispositions de l?article 9 qui s?appliquent � compter de 2006.

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