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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC), actualis� au 31 d�cembre 2004, comportant :

. - l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie,

. - le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,

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de l?op�ration d?am�nagement suivante :

- ZAC ?Porte d?Asni�res ? (SEMAVIP) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU124-6�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC) de l?op�ration ci-dessus vis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Le Compte rendu annuel � la Collectivit� (CRAC), actualis� au 31 d�cembre 2004, comportant :

. - l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie,

. - le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,

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de l?op�ration d?am�nagement suivante :

- ZAC ?Porte d?Asni�res? (SEMAVIP),

est approuv�.

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