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Vœu relatif aux stages à la Ville de Paris.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le mouvement G�n�ration Pr�caire a mis en lumi�re de r�els abus auxquels sont confront�s un nombre important de stagiaires dans certains secteurs d?activit� : stages ?photocopies? ou au contraire stages tr�s qualifi�s effectu�s en dehors de tout cadre et se substituant � de l?emploi salari�, absence de tuteur, horaires bafouant le droit du travail...

Ces abus participent de la pr�carisation g�n�ralis�e du monde du travail et p�nalisent autant les �tudiants que les salari�s. Ils sont aussi li�s � la difficult� croissante d?insertion professionnelle des �tudiants.

Cette situation n?est pas celle des 800.000 stagiaires recens�s par le Conseil Economique et Social.

En l?occurrence, la Ville de Paris m�ne une politique de l?emploi active et ambitieuse : l?insertion professionnelle des jeunes et des �tudiants en est au coeur. Les stages en sont un �l�ment important. C?est pourquoi, la Ville de Paris a fait le choix d?offrir de tr�s nombreux stages (environ 2.000 par an toutes cat�gories confondues) et de r�pondre au maximum de sollicitations pour contribuer � l?insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d?emploi. R�mun�rer les stages des �tudiants de l?enseignement sup�rieur aurait pour cons�quence d?en r�duire le nombre de b�n�ficiaires.

Pour autant, le Conseil de Paris peut utilement accompagner un mouvement qui vise d?abord � mettre fin aux abus et � veiller � ce que la Ville de Paris soit exemplaire tant sur la qualit� du stage que dans la prise en compte des stagiaires tout au long de leur pr�sence.

Il existe d�j� un socle de qualit� assum� par une cellule d�di�e de la DDEE : traitement de plus de 4.500 demandes par an, v�rification de l?ad�quation entre le projet du service d?accueil et le projet du stagiaire, tuteurs nominativement d�sign�s, entretiens r�guliers � l?arriv�e, pendant le stage et � la fin du stage, acc�s aux restaurants municipaux sur la base du tarif le plus faible.

Cette politique, aujourd?hui insuffisamment connue et lisible, pourrait �tre compl�t�e. Il faut en effet prendre en compte le cas d?�tudiants salari�s, dont la r�mun�ration est indispensable � la poursuite des �tudes et qui ne peuvent se permettre d?interrompre durablement leur activit� pour effectuer un stage gratuit.

Sur la proposition de Mme Sandrine MAZETIER, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que la Ville de Paris :

- �labore et publie une charte des stages ;

- assure la visibilit� des possibilit�s de stages offerts dans les diff�rentes directions en les publiant sur paris.fr par exemple ;

-s?assure de l?�galit� d?acc�s de toutes les fili�res de l?enseignement sup�rieur aux stages ;

. - �tudie la possibilit� de r�mun�rer les stages, en tenant compte de leur dur�e et de la situation sociale des stagiaires ;

. - r�fl�chisse � la possibilit� de faire b�n�ficier certains stagiaires d?une ?r�mun�ration? indirecte compl�mentaire (acc�s gratuit � certains �quipements municipaux, distribution de ?ch�ques lire?, ?ch�ques culture?) ;

-rende compte chaque ann�e de sa politique en lamati�re.

Décembre 2005
Déliberation
2005 V. 486
Conseil municipal
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