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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de partenariat avec la Fondation pour la m�moire de la Shoah pour la production de 30 000 DVD p�dagogiques sur la lib�ration des camps de concentration que la Ville offre � chaque lyc�en parisien de premi�re et de terminale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de partenariat avec la Fondation pour la m�moire de la Shoah pour la production de 30 000 DVD p�dagogiques sur la lib�ration des camps de concentration que la Ville offre � chaque lyc�en parisien de premi�re et de terminale.

Art. 2.- La recette de 35.000 euros sera constat�e sur le budget de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 7478, rubrique 314.

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