Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art, Culture et Foi Paris”, 7 rue Saint-Vincent, 75018 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Art Culture et Foi Paris? 7 rue Saint-Vincent, 75018, Paris (D03747) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commissio,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Art, Culture et Foi Paris? dont le si�ge social est situ� 7 rue Saint-Vincent � Paris 18�me et qui a pour objet de favoriser et de soutenir toutes activit�s � caract�re culturel concernant le dioc�se de Paris. (D03747 ; 2005_00873)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise les conditions de versement de cette subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, Rubrique 324, ligne P001, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.
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