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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art, Culture et Foi Paris”, 7 rue Saint-Vincent, 75018 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Art Culture et Foi Paris? 7 rue Saint-Vincent, 75018, Paris (D03747) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commissio,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Art, Culture et Foi Paris? dont le si�ge social est situ� 7 rue Saint-Vincent � Paris 18�me et qui a pour objet de favoriser et de soutenir toutes activit�s � caract�re culturel concernant le dioc�se de Paris. (D03747 ; 2005_00873)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise les conditions de versement de cette subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, Rubrique 324, ligne P001, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DAC 290
Conseil municipal
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