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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2004, comportant :

. - l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie,

. - le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,

des op�rations d?am�nagement suivantes :

. - ZAC ?Flandre Sud? (SEMAVIP)

. - ZAC ?Bassin de la Villette? (SEMAVIP)

- Secteur ?Ourcq-Jaur�s? (SEMAVIP) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 124-8�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les comptes rendus financiers annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2004, comportant :

. - l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie,

. - le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice,

des op�rations d?am�nagement suivantes :

. - ZAC ?Flandre Sud? (SEMAVIP)

. - ZAC ?Bassin de la Villette? (SEMAVIP)

. - Secteur ?Ourcq-Jaur�s? (SEMAVIP).

Décembre 2005
Déliberation
2005 DU 124-8°
Conseil municipal
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