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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 est arr�t� comme suit :

-D�penses : 4.417.501.375 euros

-Recettes : 4.417.501.375 euros

Les d�penses et les recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation crois�e par fonction de la section de fonctionnement).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d?habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est estim� pour 2006 � 1.511.622.390 euros.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DF 74-4°
Conseil municipal
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