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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 29 d�cembre 2000 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la RIVP � r�aliser un programme d?acquisition - am�lioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS, 21 logements PLA-I et d?un local commercial situ� 2, rue Albert-Camus (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP, dans le cadre de la convention conclue le 29 d�cembre 2000 avec la soci�t�, d?un programme d?acquisition - am�lioration de 42 logements PLUS, 20 logements PLS, 21 logements PLA-I et d?un local commercial situ� 2, rue Albert-Camus (10e). Le programme sera r�alis� en int�grant la d�marque Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 2.939.256 euros (1.385.670 euros pour les logements PLUS, 800.000 euros pour les logements PLS et 753.586 euros pour les logements PLA-I).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

Logements PLUS :

. - 13 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

. - 9 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris,

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20 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Logements PLS :

. - 6 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

. - 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs pendant une p�riode maximale de 25 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris,

������������������� - 10 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

������������������� Logements PLA-I :

. - 7 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

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. - 6 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris,

. - 8 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

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Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article

L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

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