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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec RFF concernant la r�alisation des travaux relatifs � la modification, avec reconstruction de la trav�e centrale, du pont-rail de l?avenue de Flandre (19e) ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec RFF concernant la r�alisation des travaux relatifs � la modification, avec reconstruction de la trav�e centrale du pont-rail de l?avenue de Flandre (19e).

Art. 2.- La d�pense sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et 2007, sur le chapitre 20, nature 2042, rubrique 822, mission 90 010-99-, activit� 190, sous r�serve de financement.

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