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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 904-3� en date du 5 juillet 1993 modifi�e fixant l?�chelonnement indiciaire applicable aux chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 67-1� en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique applicable au corps de chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l?�chelonnement indiciaire applicable aux chefs de secteur d?entretien g�n�ral de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration du 5 juillet 1993 susvis�e est modifi� comme suit en ce qui concerne l?�chelonnement indiciaire applicable aux chefs de secteur d?entretien g�n�ral :

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er octobre

2005.

Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris 2005 et des exercices ult�rieurs.

Pour l?ann�e 2005, cette d�pense est �valu�e � 900 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

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