D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arr�t� interminist�riel du 29 septembre 2005 fixant l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 48-1� de ce jour fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?�chelonnement indiciaire applicable aux �chelles 3, 4 et 5 de r�mun�ration de cat�gorie C de la Commune de Paris est fix� ainsi qu?il suit, � compter du 1er octobre 2005 :

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Art. 2.- La d�lib�ration D. 41-3� du 7 juillet 1998 fixant l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris est abrog�e.

Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant des mesures pr�vues par la pr�sente d�lib�ration sera imput�e au budget de fonctionnement de la Commune de Paris et aux sections d?exploitation des budgets annexes de l?assainissement et des transports automobiles municipaux (T.A.M.) de 2005 et des exercices ult�rieurs.

Pour le budget de la Commune de Paris, les d�penses suppl�mentaires �valu�es � 403.470 euros pour l?ann�e 2005 seront imput�es au chapitre 012 des charges de personnel.

Pour le budget annexe de l?assainissement, �valu�es � 1.730 euros, elles seront imput�es au chapitre 012 des charges de personnel.

Pour le budget annexe des T.A.M., �valu�es � 3.320 euros, elles seront imput�es au chapitre 012 des charges de personnel.

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