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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de rattachement de la Pr�fecture de police aux conventions de prix conclues par le Minist�re de l?Int�rieur et de l?am�nagement du territoire pour la fourniture de mobiliers de bureau (plans de travail, caissons, tables, cloisons de s�paration et armoires) et de si�ges ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de rattachement de la Pr�fecture de police aux conventions de prix conclues par le Minist�re de l?Int�rieur et de l?am�nagement du territoire pour la fourniture de mobiliers de bureau (plans de travail, caissons, tables, cloisons de s�paration et armoires) et de si�ges.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la Pr�fecture de police :

. - section de fonctionnement: chapitre 920, articles 920201, 920-2031, 920-2032, 920-2033, 920-2034, 920-2035, 92023 et 920-27, compte nature 60632 et chapitre 921, articles 9211111, 921-1112, 921-1211, 921-1221, 921-1222, 921-1223, 921-1411, 921-1412 et 921-2111, compte nature 60632 ;

. - section d?investissement: chapitre 900, articles 900-201, 900-2032, 900-23 et 900-27, comptes nature 2183, 2184 et 2188 et chapitre 901, articles 901-1111, 901-1112, 901-1211, 901-1222, 901-1223, 901-1411 et 901-2111, comptes nature 2183, 2184 et 2188.

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