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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifi� par les avenants n� 1, 2, 3, 4, 5 et 6 en date respectivement des 13 mai 1987, 30 d�cembre 1991, 16 juillet 1992, 31 janvier 1997, 7 ao�t 1998 et 31 d�cembre 2003, par lequel la Ville de Paris a remis � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l?eau � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le compte rendu du mandat de gestion et de contr�le des contrats d?exploitation de distribution publique des eaux � Paris, pour l?ann�e 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � la pr�sentation du compte rendu pour l?exercice 2004, du rapport de contr�le de la production et de la distribution publique des eaux � Paris.

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