�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un march� pour l?exploitation de la piscine Roger-Le-Gall situ�e 34, boulevard Carnot (12e) ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 modifi� portant Code des march�s publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� pour l?exploitation de la piscine Roger-Le-Gall, 34, boulevard Carnot (12e), avec l?association d�clar�e Club des nageurs de Paris dont le si�ge social est fix� 34, boulevard Carnot (12e), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur la fonction 413, natures 611 et 62878, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sous r�serve du financement.

�