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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment son article L.300-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 212-1�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � l?engagement de l?op�ration ?Binet? et d?approuver le programme pr�visionnel de r�alisation ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est donn� un avis favorable � l?engagement de l?op�ration d?am�nagement ?Binet? telle qu?elle est d�limit�e sur le plan joint en annexe I de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Est approuv� le programme pr�visionnel d?environ 35 000 m� HON en vue de r�aliser :

-une cr�che de 60 places;

. - un �quipement int�gr� abritant biblioth�que, centre d?ani-mation, centre social et halte garderie associatifs et centre de pr�vention sant� ;

. -une �cole maternelle de 10 classes;

. - 84 logements sociaux destin�s au relogement ;

. - 40 � 50 autres logements neufs dont la moiti� destin�s � l?Association Fonci�re Logement ;

. -15 000 m� HON environ de bureaux et activit�s;

. - deux nouveaux �quipements (salle polyvalente et maison de la sant�).

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