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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? une convention et lui pro-prose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.877 euros est attribu�e au ?Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement?, domicili�e 1, place Jules-Joffrin (18e), afin de promouvoir des actions de solidarit� au profit de personnes en difficult� et des personnes �g�es, en organisant des manifestations diverses destin�es � l?animation et au maintien du lien social au sein des diff�rents quartiers du 18e arrondissement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 (D01752) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 18e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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