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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

En 2004, la soci�t� SWS Eurovente �tait une des soci�t�s exploitant les stands sur le trottoir des Galeries Lafayette, boulevard Haussmann (9e).

Dans cette soci�t�, les salari�s ont exig� des �lections de d�l�gu�s du personnel. Une liste CGT s?est port�e candidate et a d�nonc� les conditions de travail des employ�s de cette soci�t�, telles qu?un espace de travail de moins d?1m2 et les 35 heures hebdomadaires pay�es pour 39 heures travaill�es. Aussit�t apr�s ces �lections, la soci�t� SWS Eurovente a �t� mise en liquidation judiciaire.

Alors que la plupart des salari�s candidats sur la liste CGT pour les �lections n?ont pas �t� repris, la majorit� des anciens salari�s de SWS Eurovente ont �t� r�embauch�s par des soci�t�s nouvellement cr��es qui ont sign� des contrats avec les Galeries Lafayette pour exploiter le droit d?emprise sur l?espace public.

Les circonstances dans lesquelles est intervenue la liquidation de SWS Eurovente, c`est-�-dire la cr�ation de nouvelles soci�t�s et le r�embauchage s�lectif des anciens salari�s, sont extr�mement troublantes.

Les salari�s licenci�s ont engag� des poursuites judiciaires contre leur ancien employeur et d�noncent des pratiques ill�gales.

La d�cision d?accorder un droit d?emprise sur 1e trottoir aux Galeries Lafayette d�pend de la Mairie de Paris. La Ville ne peut ignorer ce qui s?est pass� et doit exiger des Galeries Lafayette qu?elle v�rifie la l�galit� des actes de constitution des soci�t�s qui louent ces emplacements et au respect de leurs obligations � l?�gard des salari�s.

Dans ces conditions, sur proposition de MM. Jacque DAGUENET, Jacques BRAVO et des �luEs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- ?Que le Maire de Paris saisisse le Ministre du Travail pour que l?Inspection du Travail fasse une enqu�t approfondie sur la gestion de ces entreprises et lui fasse rapport.

-Et qu?� la vue des conclusions de ce rapport, il d�cide dela poursuite ou non de la mise � disposition d?une emprise aux Galeries Lafayette, et la soumettre explicitement au strict respect des droits des salari�s concern�s?.

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