retour Retour

Subvention d’équipement à l’association PIMMS de Paris, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur en vue de l’installation d’une Maison des Services Publics au 206, boulevard MacDonald (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?Etat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la ville ;

Vu l?article 4 de la convention susvis�e pr�cisant notamment que la Ville de Paris et l?Etat �tudient avec le Conseil r�gional d?Ile-de-France la possibilit� de subventionner les travaux d?am�nagement int�rieurs et ext�rieurs - quand ils seront r�alis�s par des bailleurs - des locaux lou�s aux commer�ants, aux artisans ou aux associations ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association PIMMS de Paris ;

Consid�rant que l?association gestionnaire de la future Maisons des Services Publics va louer � la SAGI un local, d?une superficie de 119 m2, au rez-de-chauss�e d?un immeuble d?habitation situ� au 206, boulevard Mac-Donald (19e) ;

Consid�rant que des travaux int�rieurs sont n�cessaires pour permettre la mise en place d?activit�s et l?accueil du public pour un co�t total de 322.000 euros financ�s comme suit :

. - Ville de Paris (cr�dits Politique de la Ville) : 125.000 ?

. - R�gion Ile-de-France: 100.000 ?

-SAGI : 77.000 ?

-Association PIMMS de Paris : 20.000 ?

Consid�rant qu?il y a lieu de verser � cet effet � l?association PIMMS de Paris une subvention d?�quipement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association PIMMS de Paris (X06168), 1, rue Fernand-Labori (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 125.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, une subvention de 125.000 euros est attribu�e � l?association PIMMS de Paris (X06168), 1, rue Fernand-Labori (18e), pour la r�alisation des travaux d?am�nagement int�rieurs du local situ� 206, boulevard Mac-Donald.

Art. 3.- La d�pense, soit 125.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6572, ligne E006, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la Politique de la Ville?.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DPVI 117
Conseil municipal
retour Retour