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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger d?un an la dur�e de la garantie accord�e les 15 & 16 d�cembre 2003 par la Ville de Paris au remboursement de l?emprunt d?un montant maximum de 16 millions d?euros que la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte d?Exploitation du Stationnement (SAEMES) a contract� aupr�s de la Caisse R�gionale du Cr�dit Agricole Mutuel de Paris et d?Ile de France (CADIF) et la Soci�t� AUXIFIP, pour la construction du parc de stationnement du Mus�e Quai Branly ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003, accordant � hauteur de 50% la garantie de la Ville de Paris au remboursement, en capital et en int�r�t, d?un montant maximum de 16 millions d?euros que la SAEMES se propose de contracter aupr�s de la Caisse R�gionale du Cr�dit Agricole Mutuel de Paris et d?Ile de France (CADIF) et de la Soci�t� AUXIFIP, en vue du financement de la construction du parc de stationnement du Mus�e Quai Branly sis 29/55, quai Branly (7e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les articles L. 1511-3, L. 15114-4, L. 2121-29, L. 212219, L. 2122-21, L. 2252-1 � L. 2252-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La garantie accord�e les 15 & 16 d�cembre 2003 par la Ville de Paris � la SAEMES pour la totalit� de sa dur�e et � hauteur de 50%, s?applique au remboursement des int�r�ts et du capital d?un emprunt d?un montant maximum de 16 millions d?euros remboursable en 18 ans maximum � compter de la consolidation du pr�t. Cet emprunt comprend une p�riode de pr�financement de deux ans � partir du moment o� la SAEMES l�ve des fonds pour la premi�re fois et jusqu?au 31 d�cembre 2006 au plus tard. Au cours de cette phase de mobilisation, le taux d?int�r�t sera �gal au taux moyen mensuel du march� mon�taire major� d?une marge de 0,47%. La phase de consolidation sera d?une dur�e de 18 ans maximum � compter de la date de consolidation fix�e au plus tard au 31 d�cembre 2006, et les int�r�ts seront calcul�s sur la base du taux Euribor 3, 6 ou 12 mois, major� d?une marge de 0,47%.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer d?une part l?acte de garantie ind�pendante avec la Caisse R�gionale du Cr�dit Agricole Mutuel de Paris et d?Ile de France (CADIF) et la Soci�t� AUXIFIP, et d?autre part l?avenant n� 1 � la convention de garantie en date du 6 janvier 2004 avec la SAEMES, prolongeant d?un an la dur�e de la garantie d?emprunt de la Ville de Paris.

Art. 3.- L?usage de la garantie ainsi d�finie entra�ne pour la SAEMES l?engagement formel de se soumettre aux conditions et d?accepter sans aucune r�serve les clauses pr�vues � la convention jointe en annexe et � la pr�sente d�lib�ration qui lui sera notifi�e par M. le Maire de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne l?avenant n� 1 � la convention de garantie en date 6 janvier 2004 et l?acte de garantie ind�pendante cit�s � l?article 4, � d�l�guer sa signature :

1. ��������������� 1. au Secr�taire G�n�ral de la Ville de Paris,

2. ��������������� 2. � la Directrice des finances de la Ville de Paris.

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