�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement au Fonds social juif unifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribu�e au Fonds social juif unifi�, dont le si�ge social est situ� 39, rue de Broca � Paris 5�me, en vue de son projet intitul� ?Rencontres avec les cultures juives? (D07072-2005-03550).

Art. 2.- La d�pense, soit 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

�