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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son si�ge 117, rue du Faubourg du Temple (10e) attribuant une subvention de fonctionnement de 117.023 euros � ladite association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? (D00610) ayant son si�ge social 117, rue du Faubourg du Temple (10e), l?avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 117.023 euros est attribu�e � l?association ??uvre de Secours aux Enfants? pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Maison des Sources? situ� 83, rue Julien Lacroix (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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