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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un projet de consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de deux lots identiques de fourniture de Paris-carte pour le paiement du stationnement sur voie publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59, 71-I et 71-III du Code des march�s publics pour l?attribution de deux lots identiques de fourniture de Paris-carte pour le paiement du stationnement sur voie publique.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cadre du bordereau des prix et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au modalit�s d?attribution du march� susvis�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 60632, 617 et 6244, rubrique 820 du budget de fonctionnement des ann�es 2006 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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