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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. ?Sodelore?, 60 rue des Lombards (1Er) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la S.A.R.L. ?Sodelore?dont le si�ge social est situ� 60 rue des Lombards (1er), � titre sp�cifique, des suites de l?incendie dont elle a �t� victime en 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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