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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu la d�lib�ration 2004 DU 103 en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris donne un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration ?Passage de la Brie? (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 213 des 14 et 15 novembre 2005 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure tendant � faire d�clarer d?utilit� publique l?op�ration d?am�nagement et � donner suite partiellement � six des r�serves, � passer outre la r�serve demandant la cr�ation d?un espace vert public et � satisfaire partiellement � la recommandation concernant le statut de la voie ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de confirmer la poursuite de l?op�ration d?am�nagement ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SIEMP une convention publique d?am�nagement relative � l?�radication de l?insalubrit� sur le territoire de la Commune de Paris ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002 sign�e par la Ville de Paris avec la SIEMP ;

Vu l?avenant n� 1 du 26 d�cembre 2003 � ladite convention ;

Vu l?avenant n� 2 du 16 novembre 2004 � ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Consid�rant que l?op�ration de r�novation du Passage de la Brie, engag�e par la Ville de Paris, s?inscrit dans la poursuite du r�am�nagement du secteur ?Chaumont Lepage? et tend � conjuguer plusieurs actions dont l?objectif principal est de rem�dier � l?insalubrit� de l?habitat de cet �lot ;

Consid�rant que les objectifs poursuivis � travers cette op�ration sont les suivants : la participation au renouvellement du quartier, en conservant au passage son caract�re de lieu ?en dehors? de la ville, prot�g� de la vie urbaine active et des grandes art�res environnantes ; la protection du patrimoine architectural parisien en r�habilitant autant que possible les immeubles existants ; le d�veloppement de la mixit� sociale et �conomique en proposant un programme pr�servant les activit�s et commerces existants et en m�lant des petits immeubles collectifs d?habitation et des logements r�habilit�s ; la d�densification du passage, la cr�ation de vues sur l?int�rieur des �lots plant�s, la suppression des vis-�-vis trop proches, la cr�ation d?espaces libres publics, semi-publics et priv�s, ouvrant sur le passage tout en tirant parti du contexte b�ti existant ; l?exclusion du stationnement sous forme de parking souterrain, mais permettant la circulation et le stationnement temporaire pour les riverains ou usagers des commerces ;

Consid�rant que le programme de l?op�ration pr�voit : la r�alisation, soit par d�molition-reconstruction, soit par r�habilitation, de 41 logements sociaux ; 75 m�tres carr�s de locaux � rez-de-chauss�e destin�s � des commerces ou � des activit�s ; des am�nagements de voirie et d?espaces libres ;

Consid�rant qu?� la suite de l?enqu�te pr�alable � la d�claration d?utilit� publique concernant l?op�ration ?Passage de la Brie?, le commissaire enqu�teur a indiqu� que ce projet, tout en offrant un contingent suppl�mentaire de logements aid�s, rel�ve de l?int�r�t g�n�ral et participe sans conteste � l?am�lioration du cadre de vie du quartier et des habitants en mati�re d?hygi�ne et de s�curit� compte tenu de l?�tat du b�ti et qu?il a �mis un avis favorable assorti de sept r�serves et d?une recommandation ;

Consid�rant qu?il est donn� suite � la r�serve n� 1, relative aux r�f�r�s pr�ventifs, � la r�serve n� 2 relative � l?impact des travaux au plan de l?environnement, ainsi qu?� la r�serve n� 3 relative aux locaux communs pour le tri s�lectif et enfin � la r�serve n� 7 relative au devenir du 5, passage de la Brie ;

Consid�rant qu?il est possible de r�cup�rer les eaux de pluie pour les b�timents qui encadrent les futurs jardins collectifs et privatifs au 6/8, passage de la Brie mais que, pour les autres b�timents, compte tenu de la faible profondeur des parcelles d?une part et du risque de dissolution d� � la pr�sence dans le sous-sol de zones de gypse ant�ludien d?autre part, le rejet ou la r�tention d?eau sur les terrains est fortement d�conseill�e, et que, dans ce cas, la r�serve n� 4 doit �tre consid�r�e comme partiellement lev�e ;

Consid�rant que la cinqui�me r�serve, relative � la cr�ation d?un espace vert public et la r�alisation d?une transparence verte ou une ouverture c�t� impair, conduirait � modifier sensiblement le projet d?am�nagement et notamment � remettre en cause la r�alisation d?une partie du programme de logements sociaux en le r�duisant de 39 % (41 � 25 logements) ; que dans de telles conditions, le projet d?am�nagement Passage de la Brie ne correspondrait plus, d?une part, aux objectifs fix�s par le Programme Local de l?Habitat adopt� les 18 et 19 octobre 2004, qui vise � d�velopper l?offre de logement social et, d?autre part, au projet de la Ville de Paris tel qu?adopt� par la d�lib�ration 2004 DU 103 des 15 et 16 novembre 2004 ;

Consid�rant qu?en tout �tat de cause, il est envisag� de cr�er des espaces libres am�nag�s en jardins collectifs et privatifs pour les futurs locataires de ces immeubles, d?arborer et planter la grande cour situ�e entre la partie r�habilit�e du 6 passage de la Brie et la future construction du 8 passage de la Brie ce qui permettra d?apporter une respiration dans ce passage �troit ainsi qu?un meilleur ensoleillement et r�pondre ainsi aux attentes de la population par l?am�lioration de leur cadre de vie ;

Consid�rant que cette situation n?est pas du tout comparable avec le programme envisag� pour les parcelles du 7 au 15, passage de la Brie. L?�troitesse des parcelles ne permet pas de pr�voir, comme pour l?autre ensemble immobilier, de cour arbor�e cons�quente ;

Consid�rant toutefois que la diminution tr�s sensible des hauteurs des futurs b�timents par rapport aux b�timents existants apportera une plus grande luminosit� au passage et des perc�es visuelles ;

Consid�rant de plus que la transparence vers l?espace libre verdoyant existant en c?ur d?�lot demand�e sera int�gr�e dans le cahier des charges des constructions � r�aliser sur la rive impaire du passage ;

Consid�rant que la Ville de Paris d�cide de passer outre la cinqui�me r�serve du commissaire enqu�teur pour les raisons expos�es ci-dessus ;

Consid�rant que les projets de construction devront n�cessairement �tre conformes au PLU en vigueur qui impose, pour les vues principales, un recul d?un minimum de 6 m�tres par rapport aux limites s�paratives ou, � d�faut, l?�tablissement d?un contrat priv� de servitude de cour commune ou de droits de vue, et que, en dehors de ces dispositions de droit commun opposables aux tiers, aucune restriction ou interdiction n?est � ajouter ; consid�rant que dans ce cas la r�serve n� 6 doit �tre consid�r�e comme lev�e partiellement ;

Consid�rant enfin que la Ville de Paris a satisfait partiellement � la recommandation concernant le statut de la voie, qui demeure certes publique, mais en retenant un am�nagement donnant la priorit� aux pi�tons, tout en limitant la circulation automobile aux riverains et livraisons ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2005 DU 213 des 15 et 16 novembre 2005 est confirm�e en ce qu?elle exprime la volont� de la Ville de Paris de poursuivre l?op�ration.

Art. 2.- Avis favorable est r�it�r� � la poursuite de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Passage de la Brie? telle qu?elle a �t� approuv�e par la d�lib�ration des 15 et 16 novembre 2004 et soumise � enqu�te publique pr�alablement � la d�claration d?utilit� publique.

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