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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 mars 2003 approuvant les modalit�s d?attribution de march�s de maintenance pr�ventive et corrective � garantie �tendue des installations de d�tection incendie, anti-intrusion, vid�o-surveillance, d�senfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?�clairage de s�curit� (BAES) des �tablissements g�r�s par la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration en date des 13 et 14 d�cembre 2004, autorisant le Maire de Paris � souscrire cinq avenants n� 1 et un avenant n� 2 aux march�s n� 03/41.172 pass� avec la soci�t� AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS, n� 03/41.173 pass� avec la SA SECURITE INCENDIE MONTAGE, n� 03/41.132 avec la SARL ELP, n� 03/41.134 et n� 03/41.135 pass�s avec SA BUSSON pour apporter des pr�cisions aux conditions de versement et de remboursement de l?avance forfaitaire et de la retenue de garantie pr�vues dans le cahier des clauses administratives particuli�res commun � l?ensemble des lots du march� ;

Vu la d�lib�ration en date 18 et 19 avril 2005 autorisant le Maire de Paris � souscrire deux avenants n� 2 d?un montant respectif de 753,48 euros TTC et de 374,34 euros TTC aux march�s n� 03/41.134 et 03/41.135 pass�s avec la soci�t� SA BUSSON pour la maintenance pr�ventive et corrective � garantie �tendue des installations de d�tection incendie, anti-intrusion, vid�o-surveillance, d�senfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?�clairage de s�curit� (BAES) des �tablissements g�r�s par le bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs et les services centraux de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (lots 3 A et 3B) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � souscrire 2 avenants n� 3 substituant la soci�t� AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS � la soci�t� SA BUSSON pour la maintenance pr�ventive et corrective � garantie �tendue des installations de d�tection incendie, anti-intrusion, vid�o-surveil-lance, d�senfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?�clairage de s�curit� (BAES) des �tablissements g�r�s par le Bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs et les services centraux de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (lots 3A et 3B)

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire deuxavenants n� 3 substituant la soci�t� AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS � la soci�t� SA BUSSON pour l?ex�cution des march�s de services n� 03/41.133 et n� 03/41.134 relatifs � la maintenance pr�ventive et corrective � garantie �tendue des installations de d�tection incendie, anti-intrusion, vid�o-surveil-lance, d�senfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?�clairage de s�curit� (BAES) des �tablissements g�r�s par le bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs et les services centraux de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (lots 3A et 3B), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

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