retour Retour

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “JEUNESSE LOUBAVITCH ou BETH LOUBAVITCH” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 120.875 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n�2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 19�me arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit �tablissement pour un montant total de 120.875 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?JEUNESSE LOUBAVITCH ou BETH LOUBAVITCH? (E00188) ayant son si�ge social 8, rue Lamartine (9�me) un avenant n�2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 120.875 euros est allou�e � l?association ?JEUNESSE LOUBAVITCH ou BETH LOUBAVITCH? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 49/51, rue Petit (19�me).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Décembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 236
Conseil municipal
retour Retour