D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 7 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les dispositions statutaires relatives � l?emploi assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les assistants d?exploitation constituent un emploi du personnel ouvrier de la Commune de Paris. Il est class� dans la cat�gorie C pr�vue � l?article 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e susvis�e.

L?assistant d?exploitation de la Commune de Paris seconde le responsable d?exploitation dans ses t�ches programm�es et usuelles : l?organisation des services, la gestion quotidienne des conducteurs et leurs suivis informatiques. Il peut �tre amen� � assurer ponctuellement un service de conducteur.

Art. 2.- L?emploi d?assistant d?exploitation comporte sept �chelons. La dur�e de chacun des �chelons est fix�e � 2 ans.

Art. 3.- Les assistants d?exploitation sont nomm�s au choix, apr�s v�rification par un jury de leurs aptitudes dans les domaines de la communication, de l?organisation et de l?informa-tique, parmi les chefs d?�quipe conducteur d?automobile et chefs d?�quipe conducteur d?automobile principaux de la Commune de Paris pouvant justifier d?au moins 10 ann�es d?exp�rience acquise dans le m�tier de conducteur d?automobile dont 5 ann�es de services effectifs dans le corps de conducteur d?automobile de la Commune de Paris.

Art. 4.- Les int�ress�s sont class�s dans l?emploi d?assistant d?exploitation conform�ment au tableau suivant :

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